J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19010

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Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : ECOS9940009A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1999, Mme Texeira (Marie-Claude), contrôleuse, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 3 janvier 2000.